Le Syndicat Musical Suisse (SMS) est une association selon les articles 60 et suivants du Code civil; l'association a son siège à Biel/Bienne.

Les objectifs de l'association sont la promotion et la diffusion du jazz et de la musique improvisée en Suisse.

Le SMS défend les intérêts de ses membres dans les domaines artistique, professionnel, juridique, social et de politique culturelle.

Le SMS collabore étroitement avec tout groupement visant les mêmes objectifs.

3.1. Les ressources du SMS proviennent:

a.) Des recettes des activités de l'association

b.) De subventions, subsides et dons d'institutions publiques et de privés

c.) Des cotisations des membres; celles-ci ne doivent pas dépasser CHF 300.-- par année (trois cents).

4.1. Le Syndicat Musical Suisse est formé de membres actifs et passifs. La qualité de membres actifs est attribuée aux musiciennes, musiciens et personnes exerçant une activité dans le domaine du jazz, de la musique improvisée ou dans des domaines voisins, sur la base de leurs propres déclarations. Les membres passifs sont des personnes physiques ou morales désireuses de soutenir les objectifs de l'association.

4.2. Le comité se prononce sur les demandes d'adhésion à la majorité des membres présents. Les demandes sont à formuler oralement ou par écrit. Les cas litigieux sont soumis à l'assemblée générale qui tranche souverainement.

4.3. La qualité de membre prend fin au décès du membre ainsi que par démission ou exclusion.

4.4. La démission se fait par écrit à l'adresse du comité avec un délai de notification de deux mois pour la fin de l'exercice.

4.5. Peut-être exclu tout membre dont l'attitude serait inconciliable avec les objectifs de l'association, qui aurait porté préjudice à l'association, n'aurait pas respecté ses engagements et ne se serait pas acquitté des cotisations après plusieurs rappels. Les motifs sont communiqués par écrit au membre concerné pour une prise de position. La demande d'exclusion est soumise à l'assemblée générale qui tranche à la majorité des deux tiers des membres présents.

4.6. Les membres s'engagent à verser la cotisation annuelle. En cas de démission ou d'exclusion, la cotisation entière pour l'exercice en cours est due.

4.7. Un nouveau versement ultérieur ne peut pas être réclamé.

Les dettes de l'association sont garanties par les seuls biens de celle-ci, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.

Les organes de l'association sont:

a.) L'assemblée générale

b.) Le comité

c.) Les réviseurs de comptes

7.1. L'assemblée générale des membres est l'organe suprême de l'association.

7.2. Elle a lieu au moins une fois par année. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le comité ou à la demande d’un dixième des membres.

7.3. Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes:

a.) Élection, décharge et révocation du comité, du président ou de la présidente et des vérificateurs ou vérificatrices des comptes

b.) Modifications des statuts

c.) Examen et approbation du rapport annuel et des comptes

d.) Approbation du budget et du programme annuel

e.) Fixation des cotisations des membres

f.) Dissolution de l’association, à la majorité des deux tiers des membres présents

7.4. L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité quatre semaines au moins avant sa date, avec indication de l’ordre du jour. Pour les assemblées extraordinaires, le délai de convocation est de dix jours.

7.5. L’assemblée générale statue à la majorité simple des membres présents, sous réserve d'autres procédés définis expressément. Seuls les points à l’ordre du jour de l’invitation ou ajoutés à celui-ci au début de la session à la majorité des deux tiers des membres présents peuvent faire l’objet d’une décision de l’assemblée générale. Les demandes d’adjonction à l’ordre du jour se rapportant à une modification des statuts ou à la dissolution de l’association sont irrecevables si elles sont faites au début de la session.

7.6. Les votations et élections se font à scrutin public, sauf si un membre exige une votation ou une élection à scrutin secret.

7.7. Les décisions des assemblées générales sont consignées dans un procès-verbal.

8.1. Le comité se compose de trois (3) membres actifs au mois, ou neuf (9) au plus; ils sont désignés par l'assemblée générale pour la durée d'une année. Une réélection est possible.

8.2. Les compétences du comité sont les suivantes:

a.) Le comité est chargé de la direction de l’association. Il représente l’association et prend toutes les mesures utiles qui ne sont pas attribuées expressément à un autre organe. Le comité peut déléguer ses compétences à des tiers ou à des membres de l’association.

b.) Le comité choisit et engage le secrétaire central, et établit son contrat de travail. Il élabore son cahier des charges et assure le contrôle du suivi.

c.) Le comité désigne des commissions. Il peut aussi donner des mandats à des membres du SMS.

d.) Le comité ne peut prendre des décisions qu'en présence de la moitié au moins de ses membres. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. La voix du président ou de la présidente est prépondérante pour le partage des voix. Les décisions du comité peuvent également être prises par écrit par voie de circulation en cas d'urgence ou lorsqu'elles ne nécessitent pas de consultation orale au vu des documents explicites fournis.

e.) Le comité supervise les activités courantes de l’association.

8.3. Le comité se constitue lui-même, à l’exception de son président ou de sa présidente.

8.4. Les membres du comité peuvent être indemnisés pour leur travail. Leurs frais sont remboursés.

Le SMS a un siège central officiel.

Le comité peut désigner des commissions pour certains projets et libérer des moyens financiers. Les commissions doivent rendre compte de leurs activités au comité et à l’assemblée générale. Des personnes non-membres peuvent également êtres appelées au sein des commissions.

Deux vérificateurs ou vérificatrices révisent les comptes annuels et procèdent à au moins une révision par exercice. Ils sont élus pour la durée de 2 ans et sont rééligibles.

La dissolution de l'association peut être décidée par une assemblée extraordinaire des membres à la majorité de 2/3 des membres présents. En cas de dissolution de l’association, les biens de celle-ci après paiement des dettes sont attribués à une institution analogue poursuivant les mêmes buts ou à caractère semblable.

La durée d’un exercice va du 1er janvier au 31 décembre.

Les présents statuts remplacent ceux du 13 mars 1999, du 10 mars 2001 et du du 21 mai 2005. Ils sont adoptés par l'assemblée générale des membres du 25.2.2006 et entrent immédiatement en vigueur. La version originale en allemand fait foi.