Contrat type d'édition musicale

SUISA a élaboré un contrat-type d’édition. Un tel contrat permet de régler les relations entre un auteur et son éditeur. Le modèle proposé par SUISA a été discuté et préparé en collaboration avec les associations d’éditeurs et d’auteurs. Il doit permettre entre les parties des discussions constructives sur la teneur de la convention qui sera finalement signée, et constitue ainsi une contribution à l’établissement d’un rapport de confiance entre auteurs et éditeurs. L’Association suisse des éditeurs (www. svmv.ch) propose elle aussi à ses membres un contrat-type, différent du modèle de SUISA. Ce contrat-type peut être utilisé tel quel, mais il est également possible d’y apporter des modifications. Une version commentée est à la disposition des personnes intéressées sur le site Internet de SUISA. Les deux versions du contrat sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.suisa.ch/fr/membres/editeurs/contrat-dedition/

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