Les cotisations AVS et les clubs – recommandations pratiques
Dans une communication du 10 octobre, le SMS informait ses membres de la modification de l’ordonnance sur l’AVS pour les acteurs culturels. Cette modification est entrée en vigueur le 1 janvier 2010 et les premiers ajustements interviennent aujourd’hui dans la pratique. Comme nous vous l’avions annoncé, les cachets ponctuels de concerts ne sont pas concernés et ils restent, comme par le passé, exemptés des cotisations AVS/AI/APG. Une cotisation systématique est en effet impensable car chaque club serait contraint de déclarer plusieurs centaines d’employés « ponctuels » par année et d’ouvrir autant de dossiers administratifs.
Nous conseillons donc aux artistes de n’accepter aucune réduction de leur cachet de concerts, sous couvert d’une participation par un club aux cotisations AVS/AI/APG. Il est par contre probable que certains clubs demandent dorénavant aux musiciens une « attestation de statut d’indépendant ». Ce document atteste que l’artiste s’occupe lui-même de payer ses cotisations en tant qu’indépendant. Les artistes peuvent se procurer cette attestation auprès de la « caisse de compensation » de leur canton. Nous leur conseillons de photocopier ce document et de le mettre à disposition des clubs qui le demanderaient. Les artistes qui n’auraient pas encore réalisé les démarches d’obtention du statut d’indépendant et qui vivent partiellement de leur travail de scène peuvent s’adresser à la caisse de compensation de leur canton (http://www.ahv-iv.info/andere/00150/00151/index.html?lang=de et www.ahv-iv.info/andere/00150/00151/index.html.
Nous précisons que dans le cas d’engagements réguliers (résidence, etc.), l’employeur (associations, clubs, théâtre, compagnie de danse, etc.) devra soumettre tous les salaires versés, même minimes, aux cotisations AVS/AI/APG. Notre secrétariat reste à votre disposition pour toutes demandes d’informations complémentaires.