Aide mémoire - modification de l'ordonnance sur AVS
Les révisions récentes de l’ordonnance AVS ont des conséquences concrètes pour les acteurs culturels concernant les assurances sociales et les impôts. Une première modification concerne les subsides financiers, qui sont désormais (partiellement) soumis à la cotisation obligatoire à l’AVS. Ce changement est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Outre l’obligation de déclarer ces montants à l’AVS, les bénéficiaires de subsides doivent aussi, désormais, les déclarer, à certaines conditions, en tant que revenus, dans leur déclaration d’impôts. Vous trouverez les explications nécessaires dans l’aide-mémoire «Aides financières et cotisations AVS» et dans l’aide-mémoire «Aides financières et déclaration d’impôts». En outre, depuis le 1er janvier 2010, même les très bas salaires des employés dans le domaine culturel sont soumis aux cotisations des assurances sociales. L’aide-mémoire «Amélioration de la sécurité sociale des acteurs culturels», spécialement concernant l’art. 34 d, al. 2 de l’ordonnance AVS, vous indique quels employeurs potentiels sont concernés.
Plus d’information : http://www.sms-online.org ou http://www.vorsorge-kultur.ch