Les chambres fédérales ont adopté la loi sur l’encouragement de la culture (LEC)
Le 11 décembre 2009, les chambres fédérales ont adopté la loi sur l’encouragement de la culture (LEC). Le projet initial de loi d’administration de la culture du Conseil fédéral a été amélioré sur plusieurs points grâce au travail parlementaire. Il est toutefois impossible de parler d’une loi d’encouragement adaptée à son temps. La Confédération continuera à ne jouer pratiquement aucun rôle dans la promotion de la culture en Suisse. La mise sous tutelle de la Fondation Pro Helvetia est par ailleurs très regrettable. Le conseil de fondation a été spolié de sa tâche de base, la conduite stratégique. Il reste à espérer que les promesses réitérées de garantir la liberté artistique et l’indépendance de la Fondation dans sa conduite opérationnelle seront tenues. Il faut en revanche saluer le partage des tâches désormais clair entre Pro Helvetia et l’Office fédéral de la culture. Suisseculture demande aux autorités fédérales d’intégrer les associations culturelles dans le travail de mise en œuvre de la loi et dans l’élaboration des ordonnances et des règlements d’application (extrait tiré de la communication de Suisseculture).
Plus d’informations : http://www.bak.admin.ch/themen/kulturpolitik/00450/index.html?lang=fr