Conseil Fédéral - Message culture 2012-2015
La loi sur l'encouragement de la culture a été adoptée par le Parlement en décembre 2009. Cette loi cadre prévoit l'élaboration d'un message financier qui précise les axes stratégiques de la politique culturelle de la Confédération pour quatre ans. Le Conseil fédéral soumet au Parlement ce « message culture », véritable carnet de route de notre politique culturelle, ainsi que le budget nécessaire à sa mise en œuvre. Le premier « message culture » suisse portera sur la période 2012-2015. Il est élaboré en partenariat étroit avec la fondation Pro Helvetia et les autres institutions partenaires que sont la Bibliothèque nationale et le Musée national. Dans ce cadre, le SMS participe aux discussions et prendra position sur ce projet de politique culturelle d’ici à fin novembre. Le message sera ensuite retravaillé et envoyé au Conseil fédéral. Celui-ci le transmettra au début de l'année prochaine au Parlement, qui en débattra au cours de l'année 2011. La mise en vigueur de la loi sur l'encouragement de la culture et du message culture est prévue pour le 1er janvier 2012.
Version actuelle du message culturel : www.bak.admin.ch/themen/kulturpolitik/03720/index.html